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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les dispositions de la présente section s’appliquent dans toute zone de culture protégée déterminée par le gouvernement en vertu de l’article 7 de la Loi sur la protection sanitaire des cultures (chapitre P-42.1).
A.M. 2010-08-23, a. 8.
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